Actua consacre à cet objectif 190.000 euros; le montant maximum des aides attribuées à chaque bénéficiaire est de 6.000 euros. La période de réception des candidatures s’est achevée le jeudi 22 novembre 2018 à 10 h 37, data à laquelle les fonds ont été épuisés.
Ces aides sont destinées à des services précis, qui doivent faciliter l’innovation, l’internationalisation, l’entrepreneuriat et l’accès des entreprises au numérique, et accompagnent la diversification des entreprises à l’international et leur présence à l’étranger.
Ces subventions sont destinées aux entreprises andorranes ayant, de par leur nature, un accès limité à des services professionnels externes : elles doivent faciliter et encourager le recours à ces services afin que ces entreprises puissent se professionnaliser, devenir plus innovantes et se lancer à l’international, ce qui les rendra plus compétitives et résilientes.
Le programme de subventions Actua Empresa 2018 dispose d’un budget de 190 000 euros. Ce budget est réparti comme suit : 161.500 euros pour les entreprises dont le chiffre d’affaires est de 350.000 euros maximum, 28.500 euros pour les entreprises dont le chiffre d’affaires est compris entre 350.000 euros et 1.500.000 euros.
Le budget alloué à des services rétroactifs ne dépasse pas 20 % du budget total du programme. Sont considérés comme services rétroactifs les services qui réunissent toutes les conditions requises par le programme et auxquels les entreprises ont souscrit avant la publication de l’appel à candidatures, au cours de l’année 2018.
Maximum
du coût des services reçus
Jusqu’à
par bénéficiaire
Le montant d’une subvention équivaut, au maximum, à 80 % du coût des services reçus; il est plafonné à 6.000 € par bénéficiaire. Un bénéficiaire peut demander plusieurs subventions du programme d’Actua pour des services différents. Toutefois, le montant total des aides qu’il peut percevoir pour l’ensemble des services reçus est de 6000 € maximum.
La procédure d’attribution des subventions est non concurrentielle : celles-ci sont accordées aux candidats qui remplissent toutes les conditions requises, dans l’ordre chronologique de réception des candidatures et ce, jusqu’à épuisement des fonds disponibles, dont le montant est précisé dans l’appel à candidatures, ou jusqu’à la date limite fixée par ce dernier. Cette procédure et l’évaluation des candidatures incombent à Actua.
Actua réalise l’intégralité du suivi et des actions de contrôle nécessaires pour s’assurer que les bénéficiaires utilisent les aides accordées à bon escient et déterminer si les conditions ayant donné lieu à l’octroi d’une subvention ainsi que les obligations établies sont satisfaites. Les bénéficiaires ont l’obligation de fournir toutes les informations demandées par l’Intervenció General ou les autres organes compétents.