L’objectif du programme de subventions d’Actua est de soutenir et d’aider des entreprises andorranes à devenir des entreprises innovantes et compétitives sur le marché international.
Actua consacre à cet objectif 180 000 euros de subventions et d’aides financières, pour un montant maximum par bénéficiaire de 4000 euros.
Les candidatures ont pu être déposées du 15 avril 2019 au 13 décembre 2019, du lundi au vendredi de 10 h à 13 h à l’Espai d’Innovació d’Andorra (bâtiment Caldea – Parc de la Mola n°10, AD700 Escaldes-Engordany).
Les commerces et professionnels réglementés qui ont reçu une aide lors de l’édition précédente du programme d’Actua ne peuvent prétendre à une nouvelle aide ; aucune subvention n’est accordée pour des services rétroactifs.
Ces aides sont destinées à des services précis, qui doivent faciliter l’innovation, l’internationalisation, l’entrepreneuriat et l’accès des entreprises au numérique, et accompagnent la diversification des entreprises à l’international et leur présence à l’étranger.
Sous réserve que l’objectif soit l’amélioration du modèle, de l’efficacité et/ou de la professionnalisation de l’entreprise :
Ces subventions sont destinées aux entreprises andorranes ayant, de par leur nature, un accès limité à des services professionnels externes : elles doivent faciliter et encourager le recours à ces services afin que ces entreprises puissent se professionnaliser, devenir plus innovantes et se lancer à l’international, ce qui les rendra plus compétitives et résilientes.
Le programme de subventions Actua Empresa 2019 dispose d’un budget de 180.000 euros. Ce budget est réparti comme suit : 153.000 euros pour les entreprises dont le chiffre d’affaires est de 350.000 euros maximum, 27.000 euros pour les entreprises dont le chiffre d’affaires est compris entre 350.000 euros et 1.500.000 euros.
Un maximum de
du coût des services contractés
Jusqu’à ce que
pour bénéficiaire
Le montant d’une subvention équivaut, au maximum, à 80 % du coût des services reçus ; il est plafonné à 4000 € par bénéficiaire. Un bénéficiaire peut demander plusieurs subventions du programme d’Actua pour des services différents. Toutefois, le montant total des aides qu’il peut percevoir pour l’ensemble des services reçus est de 4000 € maximum.
La procédure d’attribution des subventions est non concurrentielle : celles-ci sont accordées aux candidats qui remplissent toutes les conditions requises, dans l’ordre chronologique de réception des candidatures et ce, jusqu’à épuisement des fonds disponibles, dont le montant est précisé dans l’appel à candidatures, ou jusqu’à la date limite fixée par ce dernier. Cette procédure et l’évaluation des candidatures incombent à Actua.
Actua réalise l’intégralité du suivi et des actions de contrôle nécessaires pour s’assurer que les bénéficiaires utilisent les aides accordées à bon escient et déterminer si les conditions ayant donné lieu à l’octroi d’une subvention ainsi que les obligations établies sont satisfaites. Les bénéficiaires ont l’obligation de fournir toutes les informations demandées par l’Intervenció General ou les autres organes compétents.