Mardi 5 septembre 2023
Le Conseil des ministres a approuvé aujourd’hui, en séance extraordinaire, sur proposition de la ministre de la Présidence, de l’Économie, du Travail et du Logement, Conxita Marsol, la suspension temporaire des autorisations d’investissement étranger dans l’immobilier. La mesure sera traitée immédiatement dans le but d’être débattue et votée par le Conseil général jeudi 7 septembre.
Face à la forte augmentation des investissements étrangers dans l’immobilier en Andorre et pour garantir une croissance durable, le Gouvernement, respectant un point important du programme électoral, s’engage également à restituer directement à l’État la capacité économique de cet investissement étranger à travers un impôt qui taxera bientôt les investissements étrangers dans l’immobilier. Tant que ce but ne sera pas atteint, et afin d’éviter un effet d’appel des investisseurs potentiels dans cette impasse réglementaire, le Gouvernement a opté pour la formule consistant à saisir ce mardi le projet de loi portant suspension des investissements étrangers dans l’immobilier en Principauté d’Andorre, et que celui-ci soit traité – conformément à l’article 60.1 de la Constitution – avec une extrême urgence et nécessité. L’objectif est de décourager les achats et ventes à des fins spéculatives.
C’est ce qu’a souligné le chef du Gouvernement, Xavier Espot, qui s’est présenté devant les médias, en compagnie de la ministre Conxita Marsol. En même temps, la ministre de la Présidence, de l’Économie, du Travail et du Logement a présenté le moratoire comme une mesure ponctuelle qui contribuera à faire face au problème du pays concernant le manque de logements locatifs abordables, et comme une étape préalable nécessaire au cours de cet automne pour instaurer une taxe sur les investissements étrangers dans l’immobilier.
Le Gouvernement envisage de mettre en place un impôt sur les investissements étrangers dans l’immobilier qui servira à promouvoir des mesures en faveur des citoyens telles que les infrastructures, les projets de diversification économique ou l’augmentation du parc public de logements locatifs. En parallèle, il travaillera à la mise en place d’une taxe pour les investisseurs étrangers qui désinvestissent en Andorre avant une certaine période.
Pendant que cet impôt est fixé, l’intention est de travailler à l’actualisation de la Loi sur les investissements étrangers et de la présenter au cours du premier trimestre 2024. Le Gouvernement a communiqué la mesure aux groupes parlementaires, auxquels il a tendu la main pour recueillir leurs apports à la modification de la Loi sur les investissements étrangers. En ce sens, Xavier Espot a expliqué que le moratoire a été convenu tant que l’impôt que devront payer les étrangers qui souhaitent investir dans l’immobilier n’aura pas été établi et, en parallèle, qu’un travail sera entrepris pour modifier la Loi à travers un projet participatif et pluriel.
Le chef du Gouvernement a profité de la comparution pour faire appel à la collaboration et au sens de l’État des mairies (comuns) pour obtenir les études de capacité de charge qui permettront de fixer les limites à établir en matière de construction immobilière et à garantir la durabilité du pays.
Texte et photo: Govern d’Andorra
