Selon le ministre des Finances, Jordi Cinca, ce projet de loi consolide l’homologation internationale des services de paiement et améliorera ainsi l’attractivité de la Principauté pour les investissements étrangers. Il permettra également l’intégration complète des services de paiement, ce qui profitera aux consommateurs, aux micro-entreprises et aux autres utilisateurs en créant un environnement plus dynamique, compétitif et innovant.
Les principales nouveautés de la modification sont une nouvelle réserve d’activité pour la prestation de deux nouveaux services de paiement : les services d’initiation de paiements et les services d’information sur les comptes ; l’incorporation de nouveaux acteurs autres que les acteurs traditionnels fournissant des services de paiement ; et l’établissement d’un régime plus protecteur pour les droits des utilisateurs de services de paiement.
Texte: Govern d’Andorra
