CDI

Liste des pays avec lesquels l’Andorre a éliminé la double imposition

2023-11-21T17:05:18+01:0020/10/2023|

Vendredi 20 octobre 2023 Actuellement, l’Andorre compte plus d'une douzaine d'accords signés avec d'autres pays qui éliminent la double imposition (DIT) en matière d'impôts sur le revenu et sur le capital et de prévention de l'évasion et de l’évitement fiscaux. Les pays sont : les Émirats arabes unis, l'Espagne, la France, le Liechtenstein, le Luxembourg, Malte, le Portugal, Chypre, Saint-Marin, la Hongrie, la République tchèque, la Croatie, Monaco, l'Islande et les Pays-Bas. Parallèlement, trois accords supplémentaires en attente de signature ont été paraphés, avec la Corée du Sud, la Belgique et la Lituanie. [...]

La convention pour éviter la double imposition (CDI) entre l’Andorre et Saint-Marin entre en vigueur

2022-02-08T12:40:18+01:0004/01/2022|

Le gouvernement a annoncé qu'avec l'entrée dans l'année 2022 et depuis le 1er janvier, l'accord entre le gouvernement de la Principauté d'Andorre et le gouvernement de la République de Saint-Marin est entré en vigueur pour éviter la double imposition et prévenir l'évasion et la fraude fiscales (CDI) en matière d'impôts sur le revenu. Auparavant, le 31 décembre, Andorre avait notifié à son homologue de Saint-Marin l'accomplissement des procédures établies dans sa législation interne nécessaires à son entrée en vigueur, en déposant l'instrument de ratification dudit accord. Le CDI avec Saint-Marin, qui a été signé par le ministre des Finances et [...]

ACTUA et l’Agence du Commerce Extérieur du Portugal intensifient les contacts avec l’entrée en vigueur du CDI et préparent une mission économique

2017-05-16T00:00:00+01:0016/05/2017|

ACTUA et l’Agence du Commerce Extérieur du Portugal intensifient les contacts avec l'entrée en vigueur du CDI et préparent une mission économique

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